Conditions Générales de Vente – SHIPS
(Version en vigueur au 12 novembre 2025)
Préambule
La société SHIPS, spécialisée dans les solutions d’hygiène professionnelle, fournit à ses clients entreprises, collectivités et administrations, des produits et services destinés à l’entretien, la propreté et le bien-être en milieu professionnel.
Toute commande passée auprès de SHIPS implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par SHIPS, qu’elles soient réalisées en ligne, par devis ou par bon de commande signé.
Toute condition contraire émanant du client n’a de valeur qu’après accord écrit et signé de SHIPS.
Article 2 – Commandes
Une commande est considérée comme ferme et définitive dès sa validation en ligne, par devis ou par bon de commande signé.
SHIPS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement, d’informations incomplètes ou de litige en cours.
Article 3 – Disponibilité et livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits.
SHIPS s’engage à informer le client de tout retard ou rupture éventuelle.
Le transfert des risques s’effectue à la livraison des marchandises au client ou à son représentant.
Article 4 – Réception des marchandises
Le client est tenu de vérifier la conformité et l’état des produits à la réception.
Toute réclamation (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être formulée par écrit dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison.
Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.
Article 5 – Droit de rétractation (clients non professionnels)
Les clients non professionnels disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à SHIPS.
Article 6 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de livraison, sauf mention contraire.
SHIPS propose plusieurs modes de paiement sécurisés :
- Carte de crédit (CB, Visa, Mastercard) : validation et traitement immédiats.
- Virement immédiat : règlement direct via votre banque en ligne, traitement instantané.
- Virement à la commande ou à 30 jours fin de mois (réservé aux clients professionnels disposant d’un compte validé par SHIPS).
- Mandat administratif : réservé aux collectivités et établissements publics, sur présentation du bon de commande officiel.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 7 – Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété exclusive de SHIPS jusqu’au paiement intégral du prix.
Toutefois, les risques liés au transport et à la conservation sont transférés au client dès la livraison.
Article 8 – Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute demande au titre de la garantie doit être adressée par écrit au service client SHIPS, accompagnée du numéro de commande et de photos du produit concerné.
Article 9 – Responsabilité
SHIPS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou à un usage non conforme à leur destination.
En tout état de cause, la responsabilité de SHIPS est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et à la communication commerciale de SHIPS.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur simple demande à :
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent.
SHIPS – Simplifiez la gestion de l’hygiène.
Proximité, réactivité et transparence sont au cœur de notre relation client.
